Mentions légales

Conceptrice et exploitante du site :

Anne Bonhomme

Chemin des PRés 1 - 4900 Spa

Tél. +32 494.42.81.16

Mail. anne.bonhomme@hotmail.com

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Hébergeur :

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Tél. +1 415-639-9034.

 

Activité :

Dénomination sociale : Bijoux de Biche

Siège social : Rue Promenade de Quatre Heures 14 - 4900 Spa

Dirigeante d'entreprise : Anne Bonhomme

Contact : +32 494.42.81.16 / bijouxdebiche@gmail.com

Bijoux de Biche est une société de droit belge inscrite au registre de la TVA sous le code BE0896.755.397 via Productions Associées. 

Infos : Productions Associées - Rue Coenraets 72 - 1060 Bruxelles +32 4342 71 15 liege@smart.coop

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​ Conditions générales de vente (CGV)

​L’utilisation du site www.bijouxdebiche.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de notre site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les modifications sont applicables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus avant cette date.

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La boutique en ligne mise en place par Bijoux de Biche sur son site www.bijouxdebiche.com a été conçue de façon à permettre au Client d'effectuer ses achats dans le plus grand confort et en toute sécurité.

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Les Conditions Générales sont, avec la confirmation de commande, les deux documents qui forment le contrat. En cas de contradiction entre les documents, les dispositions du bon de commande prévaudront. Le contrat entre en vigueur au moment de la confirmation du bon de commande et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens commandés, jusqu'à l'extinction des garanties.

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Propriété intellectuelle

Bijoux de Biche est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

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A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :

-Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

-Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

-Sauf expressément autorisé par www.bijouxdebiche.com, il n'est pas permis de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site.

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Reponsabilités

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Bijoux de Biche ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de Bijoux de Biche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

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Commandes

Les commandes définitivement confirmées devront encore être acceptées par Bijoux de Biche. Elles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique qui confirmera cette acceptation en fournissant par la même occasion, et pour rappel, les informations contractuelles liées à l'achat.

 

Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin. Le service à la clientèle de Bijoux de Biche pourrait en effet demander de lui fournir ces informations, complètes ou partielles, pour toute communication relative à un achat.

 

Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l'exactitude de l'information qu'il fournit au site tiroirdelou.com. Notre société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d'information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.

 

Les commandes ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le site tiroirdelou.com intègre dans son processus de commande de multiples moyens de paiement sécurisés.

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Infos sur les produits

Bijoux de Biche présente ses produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.

 

Les offres de Bijoux de Biche ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks. On se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d'un produit.

 

Les textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis que dans un but d'information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité de Bijoux de Biche ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité. Bijoux de Biche informe le Client que, dépendamment de l'outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des articles vues sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité de Bijoux de Biche puisse être, d'une manière ou d'une autre, engagée.

 

Dans les cas de rupture de stock ou indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaines de production ou distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, la société Bijoux de Biche ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.

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Prix

Les prix indiqués sur le site bijouxdebiche.com sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés. Nous nous engageons à ce que les prix appliqués au moment de la commande soient les prix facturés par bijouxdebiche.com

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Payement

Le site bijouxdebiche.com propose de multiples moyens de paiement au moment de la commande. Ces modes de paiement sont renseignés ici. Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu'à la réception du paiement sur le compte adéquat. Les délais d'expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

 

Bijoux de Biche présuppose de bonne foi que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site tiroirdelou.com. Nous nous autorisons de plein droit, de suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.

 

Notre société se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d'un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.

 

Notre société se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d'un des moyens de paiement proposés sur le site bijouxdebiche.com.

 

La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par Bijoux de Biche jusqu'à leur paiement intégral, frais et taxes compris.

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Disponibilité

Le site bijouxdebiche.com indique, en principe, la disponibilité des stocks de chaque produit. Tous les produits peuvent être commandés en fonction de ces stocks. Les stocks sont automatiquement mis à jour à chaque commande. Les articles indisponibles seront indiqués comme tels sur le site (article épuisé, sur commande uniquement, ...) Par soucis d'écologie, Bijoux de Biche pratique des stocks limités, ou certains produits sur commande. Par conséquent, certains articles peuvent avoir un délai de livraison plus long, en fonction de leur disponibilité.

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S'il s'avère qu'une commande ne peut être exécutée pour cause d'indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, tiroirdelou.com en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d'annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l'échange des articles indisponibles par des articles de caractéristiques et de prix équivalent, s'ils sont disponibles sur le site. En cas d'impossibilité d'échange, Bijoux de Biche remboursera les sommes versées relatives aux articles indisponibles.

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Livraison

Bijouxdebiche.com livre dans un grand nombre de pays de l'Union Européenne. Les frais de livraison sont adaptés à la destination et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation définitive par le Client. Les colis sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrables et acheminés par Bpost à l'adresse de livraison mentionnée par le Client au moment de la commande. Dès que le colis est prêt à expédier, un courrier électronique est envoyé par bijouxdebiche.com au Client pour information. Ce courrier fournira les renseignements et moyens nécessaires pour permettre au Client de suivre en ligne les étapes de la livraison de son colis (numéro de suivi).

 

Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations qu'il fournit à bijouxdebiche.com qui se dégage de toute responsabilité relative à d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du Client.

 

Bijoux de Biche ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève totale ou partielle des services de courrier et moyens de transport et/ou communications) mais le Client peut nous informer d'un retard avéré de la part de Bpost pour que nous puissions constater le problème.

 

Si le transporteur reconnait la perte du colis, bijouxdebiche.com proposera au Client de faire parvenir à leurs frais un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Bijoux de Biche s'engage à rembourser le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier visuellement l'état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique à bijouxdebiche@gmail.com en mentionnant les références de la commande.

 

Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d'envoyer sa réclamation le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l'adresse bijouxdebiche@gmail.com en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.

 

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l'accord de retour à Bijoux de Biche dans son intégralité à l'adresse suivante :

 

Anne Bonhomme

Rue Promenade de Quatre Heures 14

4900 Spa

Belgique

 

Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu'aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.

 

Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par bijouxdebiche.com sera pris en charge par ce dernier.

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Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas d'une exécution retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Il sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges :

- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie ;

- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

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Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à tiroirdelou.com pour obtenir une solution à l'amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

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Retours et remboursement

Voir rubrique Livraison et retours

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Pour toutes informations et questions, le Service clientèle de Bijoux de Biche est à la disposition du Client par courrier électronique : bijouxdebiche@gmail.com